Les présentes conditions de vente sont applicables à toutes les commandes faites par lettre, télécopie ou courriel. Toute commande passée par l’un des moyens susmentionnés implique l’acceptation de ces conditions de vente.
/ Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente entendent définir les modalités applicables aux relations commerciales entre l’entreprise Artpeoplestyle.com et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions générales de vente ne pourront être modifiées que par l’entreprise Artpeoplestyle.com.
/ Commande
Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande pour en vérifier le contenu et corriger les éventuelles erreurs, Artpeoplestyle.com a créé plusieurs écrans de validation et d’acceptation.
/ Prix
Les prix sont présentés en Euros. Les prix sont TVA comprise. Nos prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans avertissement. Les prix appliqués au moment de la facturation sont ceux qui sont en vigueur dans le site web au moment de la commande.
/ Frais de livraison
Les frais de livraison (frais d’emballage et d’expédition) ne sont pas compris dans le prix. Ils sont annoncés et facturés en TTC au moment de la commande.
/ Lieu de livraison
La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le client.
Délai de livraison : les délais pour la livraison vont de 7 jours à 30 jours au maximum, selon le stock disponible. Artpeoplestyle s’engage à minimiser ces délais.
/ Expédition
L’expédition a lieu aux risques et périls du destinataire. Pour cette raison, le client est prié de contrôler la livraison au moment de la réception. Le cas échéant, il doit adresser une réclamation par lettre recommandée à la firme chargée du transport.
/ Délai de rétractation du Client
Les produits commandés étant confectionnés à la demande et personnalisés selon les spécifications du client, le délai de rétractation de 7 jours prévu par l’article L.121-20-2 du code de la consommation, n’est pas applicable. Le client donne l’instruction concrète à artpeoplestyle.com de fabriquer la marchandise lors de la commande de tels produits.
/ Mode de paiement
Le paiement se fait par virement bancaire à partir d’un compte Européen ou par carte de crédit Visa, Eurocard ou Mastercard. Nous acceptions également Moneybooker qui est un système de paiement sécurisé.
/ Acceptation de la commande
En ce qui concerne les paiements par virement, l’article ne sera considéré comme vendu qu’après réception par Artpeoplestyle.com du paiement. Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du consommateur.
/ Confirmation de commande
Lorsque le client aura validé son paiement, Artpeoplestyle.com enverra un e-mail de confirmation, un récapitulatif de la commande passée sur le site Artpeoplestyle.com, à l adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties, c’est-à-dire, l’identité du client, l’identification du produit, le prix, les éventuels frais de livraison, les modalités de paiement. En cas de refus du paiement par carte de crédit, l’utilisateur recevra un message lui indiquant que le paiement à échoué, l’article sera remis à la vente.
/ Réclamations
Les réclamations éventuelles peuvent être adressées à l’adresse suivante :
Artpeoplestyle.com
55 bd du Montparnasse
75006 Paris
Téléphone: 0686859112
Service réclamation: reclamation@artpeoplestyle.com
/ Litiges. Loi applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions sont régies par le droit Français. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents, Artpeoplestyle.com se réserve le droit d’entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.
/ Copyright sur les produits
Les produits mis en vente sur ce site sont protégés par le droit d’auteur (loi du 30 juin 1994 et convention de Berne), ainsi que par la directive des banques de données.
Les dessins ne peuvent être reproduits ou adaptés par quelque procédé que ce soit (par scannage, réimpression, emploi sur Internet) pour être publiés et/ou diffusés, sans accord préalable d’Artpeoplestyle.com
Chaque produit est signé et daté par l’auteur, et est protégé par l’INPI (Institut National de la propriété industrielle)
/ Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Vous disposez d'un droit de rectifications des données fournies.
/ Protection de la vie privée
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, le client a droit à l’information, à la communication, à la correction et à l’opposition.
Ceci signifie :
• Que les données personnelles sont récoltées et traitées uniquement à des fins de marketing.
• Que vous avez toujours accès à vos données personnelles, que vous pouvez vérifier et faire rectifier. A cette fin, veuillez contacter le service de vente d’Artpeoplestyle.com, par écrit, à l’adresse suivante :
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